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DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

Camping  les Terrasses Provençales – +33 (0)4 75 27 92 36

  • Raison sociale : SAS LES TERRASSES PROVENCALES
  • N° de RCS : Romans  995 043 874
  • Capital de la société : 10 000,00 €
  • Adresse de la société : 450 rte de Rousset 26110 VENTEROL
  • TVA intracommunautaire : FR90995043874
  • Directeur de la publication : Monsieur JOUVE Mickael

Réalisation

SEPTEO DIGITAL & SERVICES

  • 164 Avenue de la Gare Sud de France
    34970 LATTES
  • Tel : 04 67 15 44 40
  • Site web : https://www.septeo.com/fr
  • N° TVA Intracommunautaire : FR07450811443
  • SIRET : 45081144300040

Législation

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Droits d’auteur et copyright

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Loi applicable

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Médiation des litiges de la consommation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

  • voie électronique : www.medicys.fr
  • ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 boulevard de clichy, 75009 Paris